Objectifs :
Connaître les caractéristiques des différents canaux de signalements
Travailler la posture des acteurs en charge de recueillir les signalements
Identifier les étapes d’une enquête en (...)
Objectifs :
Produire du contenu grâce à l’IA générative.
Objectifs :
Connaître les dernières évolutions du droit en matière de harcèlement moral et sexuel
Adopter la bonne posture de référent HS et AS
Structurer une démarche de recueil des signalements et (...)
Identifier les différentes sortes de contrats entourant le transport et la commission Maîtriser les dispositions des contrats types Apprécier les obligations et responsabilités respectives des (...)
Présenter le statut réglementaire des compléments alimentaires et les textes européens Distinguer le statut des ingrédients, des additifs et plus particulièrement des plantes Communiquer, alléguer en (...)
Comprendre les concepts clés du Legal Design Maîtriser les techniques de Legal Design Apprendre à traduire en schémas, diagrammes et infographies des sujets (...)
Appréhender le rôle du notaire Déterminer les différents types de divorce Identifier les points de difficultés juridiques et techniques
Appréhender la fiscalité de la famille et des différentes unions Identifier les formalités préalables et postérieures à l’acte Maîtriser le calcul de l’impôt sur la fortune (...)
Identifier les opérations entrant dans le champ d’application du DPU Savoir purger le DPU pour éviter la nullité de la vente
Comprendre et gérer les problèmes de responsabilité civile, disciplinaire et pénale dans le notariat Appréhender les changements législatifs et réglementaires de la responsabilité impactant la (...)
