Depuis la loi contre la fraude fiscale de 2018, le contrôle fiscal fait l’objet d’une pénalisation accrue : désormais, la transmission des dossiers par le fisc au parquet du lieu de résidence, pour (...)
Robin Binsard est avocat pénaliste. Il a obtenu le CRFPA à l’âge de 21 ans et créé son cabinet à 25 ans, après avoir été formé auprès de Jean Yves Le Borgne et Christian Saint Palais en tant qu’élève avocat, (...)
Une formation en ligne gratuite sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique a été lancée dans le cadre du Programme européen de formation aux droits de l’homme pour des professionnels (...)
La garde à vue est la mesure policière qui s’avère la plus contraignante pendant le déroulement de l’enquête, puisqu’elle est susceptible d’entraîner une privation de liberté pendant plusieurs jours. Elle (...)
Selon l’imaginaire collectif, le rôle d’un avocat est cantonné à la plaidoirie devant le tribunal compétent. En réalité, le travail de l’avocat démarre dès l’enquête de police.
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La protection des lanceurs d’alerte
Le lanceur d’alerte bénéficie dorénavant d’une reconnaissance plus ou moins avancée de son statut selon les pays. Il fait désormais l’objet d’une définition par les (...)
L’école d’été propose durant trois jours et demi, sous forme d’ateliers, une initiation à la linguistique appliquée aux enjeux de l’enquête et du droit. On y abordera les problèmes que l’analyse de (...)
Replay - Sommes-nous déjà dans l’espace judiciaire européen ? - atelier V2 - 28ème congrès ACE
Intervenants :
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