Connaitre les évolutions législatives et les enjeux pour l’entreprise en matière de transition écologique Utiliser les moyens du CSE pour faire progresser la protection de l’environnement dans (…)
Maitriser les aspects juridiques et techniques de l’analyse d’impact et de sa sécurité Apprendre à effectuer les analyses de risques : création des scénarios de risques, détermination du risque (…)
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Identifier les différentes formes de négociations et savoir mesurer leur intensité Savoir identifier les éléments constitutifs d’un contrat Intégrer les conséquences juridiques Savoir réagir en (…)
Comprendre les objectifs et les principes du Pacte DUTREIL Connaître les conditions d’éligibilité et les avantages fiscaux Maîtriser les étapes de la mise en place et de la gestion d’un Pacte (…)
Identifier les différentes formes de négociations et savoir mesurer leur intensité Savoir identifier les éléments constitutifs d’un contrat Intégrer les conséquences juridiques Savoir réagir en (…)
Savoir sécuriser et adapter les documents contractuels aux obligations déclaratives, douanières et fiscales Emettre et contrôler les documents transport et logistique Respecter les obligations (…)
Comprendre et appliquer les droits sur une œuvre Différencier les droits d’auteur et les droits voisins Acquérir les bonnes pratiques pour déposer et sécuriser une marque ou un brevet.
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Acquérir une compréhension opérationnelle des fondamentaux de la réglementation douanière Maîtriser les procédures associées et les obligations légales applicables aux échanges internationaux Être (…)
