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Le référé précontractuel permet de contester l’attribution d’un contrat de la commande publique (marché public, DSP, etc.) au candidat retenu. Cette procédure d’urgence, jugée en 21 jours selon les (...)
Vous verrez avec Me Solal Cloris quelles sont les questions essentielles à poser aux ressortissants étrangers pour déterminer s’il relève d’une catégorie délivrance de plein droit dans titre de ce jour (...)
Dans une formation de 3 heures, elle revient sur les grands principes applicables devant le Conseil de prud’hommes ainsi que la gestion de ce type de dossier.
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Cette formation a pour objectif de donner aux confrères une vue d’ensemble des procédures de contrôle et de rectification qui existent en matière fiscale. Cette formation recouvre tant les procédures (...)
En 2020, en France, 55,2 % des divorces ont été des divorces par consentement mutuel. Le système issu de la loi du 18 novembre 2016 est dès lors un plébiscite.
Lors de cette formation, Me Gaëlle (...)
La garde à vue est la mesure policière qui s’avère la plus contraignante pendant le déroulement de l’enquête, puisqu’elle est susceptible d’entraîner une privation de liberté pendant plusieurs jours. Elle (...)
Selon l’imaginaire collectif, le rôle d’un avocat est cantonné à la plaidoirie devant le tribunal compétent. En réalité, le travail de l’avocat démarre dès l’enquête de police.
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Découvrez notre formation “Mon 1er Licenciement” où vous découvrirez les différents motifs d’un licenciement susceptibles d’être utilisés.
Cette formation remplie de “trucs et astuces” commentée par Me (...)
D’une durée de 3 heures, Me Mélyssa Carré vous expliquera les règles de base à connaître pour gérer un premier dossier de permis de construire, tant s’agissant de la procédure au fond d’annulation de (...)
Replay en ligne
28 novembre 2022 au 16 novembre 2022
La vente d’immeubles à construire peut prendre deux formes : la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et la vente à terme (VAT).
Ce webinar interactif vous permettra de maîtriser le concept de la (...)
