Qu’il s’agisse de contrats entre partenaire ou entre un prestataire et son client, la prise en compte du RGPD est essentielle dès lors qu’un échange de données à caractère personnel intervient entre ces acteurs.
Après avoir tranché la question du statut de ces derniers (responsables conjoints ou sous-traitant), il convient de répartir les différentes obligations prévues par la réglementation sur la protection des données de manière à refléter la réalité des opérations de traitements sous peine de voir la relation requalifiée par l’autorité de contrôle ou les juridictions.
L’influence du RGPD sur la relation contractuelle ne s’arrête pas là, gestion des violations de données, des droits des personnes concernées, audit des prestataires, différents événements pouvant survenir en cours de contrat doivent être anticipés.
A travers les différents points qui seront abordés lors de ce webinar, vous serez mieux armés pour participer aux négociations contractuelles stratégiques portant sur la prise en compte de la protection des données.
