PARIS 17 mai 2018 au 18 mai 2018
La définition de l’établissement stable Les critères de l’établissement stable en droit interne : les critères administratifs , les critères jurisprudentiels. Les critères de l’établissement stable en droit conventionnel : l’installation fixe d’affaires , l’agent dépendant. Atelier de réflexion : un site (...)

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PARIS 17 mai 2018
SÉCURISER SA POLITIQUE DE PRIX DE TRANSFERT A PRIORI Pourquoi élaborer une documentation prix de transfert Une obligation légale pour certains contribuables. Une démarche recommandée pour les contribuables hors champ de l’obligation légale. Un moyen de justifier de la pertinence de la politique de (...)

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PARIS 17 mai 2018 au 18 mai 2018
Avant : Module E-learning : principes essentiels de l’intégration fiscale Étape 1 S’approprier le schéma directeur du régime d’intégration fiscale Articulation du système. Présentation de la liasse fiscale intégrée. Déroulement des travaux d’intégration : la méthodologie à suivre. Étape 2 Déterminer les (...)

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LYON 17 mai 2018 au 18 mai 2018
Bref rappel du régime de territorialité de la TVA Conditions de souscription d’une DEB et obligations liées Niveaux d’obligations. Détermination du redevable de l’information. Périodes de déclaration. Données à fournir : données communes et données variables des déclarations. Seuil par transaction. Modes (...)

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PARIS 17 mai 2018 au 18 mai 2018
La présentation des états financiers d’une banque selon le référentiel IFRS Le contenu des états financiers en normes IFRS : bilan, compte de résultat et état de résultat global, tableau de variation des capitaux propres, TFT... Les agrégats spécifiques à l’activité bancaire : PNB, actifs et passifs (...)

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Paris 17 mai 2018
Objectifs : Savoir conduire une négociation Maitriser les aspects juridiques à intégrer aux projets informatiques Savoir mesurer le risque contractuela. Public concerné : Avocat ou conseil juridique Notaire Expert-comptable Directeur ou responsable juridique Juriste et toute personne (...)

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Paris 17 mai 2018
Objectifs : Cerner les enjeux pratiques de la réforme Rédiger en toute sécurité vos contrats Prévenir les risques contentieux lors de leur exécution. Public concerné : Avocat Notaire Juriste Directeur et responsable juridique Expert-comptable Dirigeant Toute personne souhaitant sécuriser ses (...)

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