Paris 17 mai 2018
Objectifs : Evaluer le risque pénal Maîtriser la procédure et ses spécificités Identifier les modifications liées à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Public concerné : Avocat Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service juridique Responsable et directeur (...)

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Paris 17 mai 2018
La sous-traitance et le contrat de prestation de service sont régulièrement sous les feux des projecteurs : salariés détachés illégaux, travail dissimulé, recours aux travailleurs indépendants… Permettant davantage de flexibilité, les grandes entreprises et les PME intensifient le recours à la (...)

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PARIS 18 mai 2018
Les origines de « l’argent sale » Les mafias dans le monde La notion d’argent sale : argent noir, argent gris Les crimes et délits à l’origine de l’argent sale Les techniques de blanchiment Les techniques artisanales Les techniques financières Le risque pour les entreprises légales Les risques liés au (...)

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PARIS 18 mai 2018
Le cadre du contrôle douanier Le particularisme du droit et du contrôle douaniers. Le droit de l’Union et le contentieux douanier national. Les autorités chargées du contrôle. La prescription du droit de reprise. Les différentes formes du contrôle : lors du dédouanement , a posteriori. Atelier de (...)

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PARIS 22 mai 2018 au 23 mai 2018
Les pourparlers et les négociations L’accord de confidentialité, la lettre d’intention, le protocole d’accord. La rupture des négociations : mise en œuvre et conséquences. Atelier de réflexion : comment sécuriser la lettre d’intention lors d’un rapprochement d’entreprises ? La constitution d’une (...)

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PARIS 22 mai 2018 au 23 mai 2018
Partage d’expériences : pourquoi constituer un groupement d’exploitation ou une société ? La mise en place de la structure : les enjeux fiscaux Les plus-values et profits sur stocks : les régimes d’exonération existants , les possibilités d’étalement , les régimes de report. La TVA : le régime applicable (...)

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LYON 22 mai 2018
Déterminer le bénéficiaire du CIR-I Conditions générales : activité, forme juridique, régime fiscal. Cas des entreprises nouvelles, des JEI... Identifier les activités éligibles avec les équipes R&D Définition des activités éligibles. Critères d’éligibilité au CIR-I. Périmètre des activités ouvrant (...)

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