PARIS 12 décembre 2018 au 13 décembre 2018
Bref rappel du régime de territorialité de la TVA Conditions de souscription d’une DEB et obligations liées Niveaux d’obligations. Détermination du redevable de l’information. Périodes de déclaration. Données à fournir : données communes et données variables des déclarations. Seuil par transaction. Modes (...)

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PARIS 12 décembre 2018 au 13 décembre 2018
Étape 1 Vérifier le principe d’imposition de l’entreprise à la CVAE Un assujettissement lié à l’imposition à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : personnes imposables , territorialité de l’impôt. Les principales exonérations. Quiz : vérifier l’assujettissement ou non d’entreprises à la CVAE Étape (...)

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PARIS 12 décembre 2018
Étape 1 Déterminer les résultats individuels et le résultat d’ensemble Le choix du périmètre d’intégration. Le bilan avantages/inconvénients de l’intégration d’une filiale : un exercice à réaliser régulièrement. Cas pratique fil rouge : calculer les résultats individuels des sociétés du groupe intégré (...)

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PARIS 12 décembre 2018 au 13 décembre 2018
Cadre des opérations fiscales internationales Union européenne : le droit, les actions. Conventions fiscales internationales : actualité et évolutions récentes , principes fondamentaux : territorialité, subsidiarité, qualification des revenus. Optimisation fiscale internationale : les limites de (...)

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Paris 12 décembre 2018 au 13 décembre 2018
Objectifs : - Comprendre les mécanismes comptables - Intégrer l’impact de chaque écriture sur le bilan et le compte de résultat - Comptabiliser les écritures courantes - Effectuer les contrôles permettant de fiabiliser la qualité de l’information fournie Code Stage 2018 : 60176. Durée du stage : 2 (...)

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PARIS 13 décembre 2018 au 14 décembre 2018
La problématique de l’impôt différé en consolidation Impôt exigible/impôt différé, différences permanentes/différences temporelles, origine des écritures d’impôts différés, échéancier et solde d’impôts différés. Traitement de l’impôt différé selon les normes françaises et IFRS. Le rappel des caractéristiques du (...)

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PARIS 13 décembre 2018 au 14 décembre 2018
La négociation du bail Les règles sur les pourparlers et l’offre. La consécration d’une obligation d’information. Le champ d’application du statut des baux commerciaux Les caractéristiques du statut des baux commerciaux. Les conditions d’application. Les extensions légales et conventionnelles Les (...)

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