PARIS 28 mai 2018 au 22 novembre 2018
ANALYSER ET DÉCRYPTER LES DERNIERS CHANGEMENTS IMPACTANT SUR LES BAUX COMMERCIAUX Anticiper sur les réformes en cours et à venir et suivre l’évolution de la jurisprudence avec des intervenants experts en la matière. État des lieux notamment après la loi Pinel et la réforme du droit des contrats. (...)

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PARIS 29 mai 2018 au 6 juin 2018
LE PRÉALABLE AVANT TOUTE ACTION Le recensement des différentes clauses du contrat et identification des pièges La clause pénale, les clauses garantissant l’exécution de la demande... Les garanties d’exécution dans le cadre d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire Les voies précontentieuses de (...)

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PARIS 30 mai 2018 au 31 mai 2018
Rappel sur les grandes notions La définition et l’organisation des professions libérales. Le fonds libéral, notion et composition : quelles incidences sur la cession ? Les régimes matrimoniaux et les biens professionnels : les pièges et les risques entre époux ou vis-à-vis des tiers. Focus sur la (...)

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PARIS 30 mai 2018 au 1er juin 2018
Auditer l’environnement et identifier les besoins du chef d’entreprise Quelles questions poser pour comprendre le positionnement de l’entreprise et ses enjeux ? Faire un SWOT. L’analyse des comptes de résultat et de bilan de l’entreprise. Qu’est-ce que le « cash-flow » ? Le financement des banques et (...)

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PARIS 31 mai 2018 au 1er juin 2018
ASPECTS SOCIAUX La réglementation sociale internationale La définition du statut de salarié transféré à l’étranger : détachement ou expatriation Les conséquences du transfert sur le contrat de travail : détachement ou expatriation : critères de choix , loi applicable au contrat de travail, clauses et (...)

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PARIS 31 mai 2018 au 1er juin 2018
La composition du conseil d’administration Nombre d’administrateurs, de mandats, nomination et révocation, cumul des fonctions d’administrateur avec un contrat de travail. Le fonctionnement du conseil d’administration Convocations, délibérations, procès-verbaux. Visioconférence et les autres moyens de (...)

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PARIS 31 mai 2018
Illustration : le schéma récapitulatif reprenant les étapes-clés de la dissolution-liquidation dans le temps Les règles de dissolution commune aux sociétés commerciales La décision des associés. Les causes de dissolution de plein droit (arrivée du terme, extinction ou réalisation de l’objet). La réunion (...)

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