PARIS 3 mai 2018
Le principe de pleine concurrence : la norme admise au niveau international Les sources et définition de la notion en droit interne et conventionnel. Les enjeux soulevés par la mise en œuvre du principe de pleine concurrence : les apports des « Principes directeurs » élaborés par l’OCDE , les (...)

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PARIS 3 mai 2018
Les notions à maîtriser Assujetti, identifié. Preneur, redevable. Lieu d’établissement (siège social, établissement stable), lieu d’exploitation ou d’utilisation du service. Les règles de territorialité applicables Prestations fournies à un preneur assujetti (principe et exceptions). Prestations fournies à (...)

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PARIS 3 mai 2018
Les différentes modalités classiques d’acquisition d’immeuble par une entreprise L’acquisition directe. L’acquisition via une filiale translucide. L’acquisition via une filiale soumise à l’IS. Illustration : comparaison des impacts fiscaux chiffrés des différents modes d’acquisition La connaissance de (...)

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PARIS 4 mai 2018
L’environnement juridique des sociétés cotées L’articulation avec admission aux négociations sur un marché. Les différents marchés, les acteurs du marché. Le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les caractères faisant offre au public de titres financiers et des sociétés cotées. Le suivi des (...)

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PARIS 14 mai 2018 au 15 mai 2018
Maîtriser le cadre général des procédures de traitement des difficultés des entreprises Les procédures : le mandat ad hoc , la conciliation , Illustration : présentation d’une requête aux fins d’ouverture d’une procédure de mandat ad hoc / d’une procédure de conciliation la sauvegarde , le redressement (...)

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PARIS 14 mai 2018 au 26 juin 2018
PRÉSENTIEL 1 [2 jours] Mécanismes d’imposition des bénéfices des entreprises Impact de la structure juridique sur l’imposition des bénéfices. Règles de territorialité. Règles de rattachement des produits et des charges. Détermination du résultat fiscal Passage du résultat comptable au résultat fiscal (...)

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PARIS 14 mai 2018 au 26 juin 2018
PRÉSENTIEL 1 [2 jours] Mécanismes d’imposition des bénéfices des entreprises Impact de la structure juridique sur l’imposition des bénéfices. Règles de territorialité. Règles de rattachement des produits et des charges. Détermination du résultat fiscal Passage du résultat comptable au résultat fiscal (...)

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